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Conditions générales

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La Politique de confidentialité peut être consultée en cliquant sur le lien correspondant qui figure au bas de nos pages Web.

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2. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions pour vous assurer d’être au courant de tout changement. En continuant à accéder à nos services et/ou à les utiliser après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions, vous acceptez d’être légalement lié par cesdites Conditions mises à jour et/ou modifiées.

UTILISATION DE NOS SERVICES
1. Vous acceptez d’utiliser nos Services à des fins légales uniquement et d’une manière qui n’enfreint les droits d’aucune personne ou ne restreint ou n’empêche aucunement l’utilisation et la jouissance de nos services par toute personne et d’être en conformité à tout moment avec les présentes Conditions et avec toutes les lois et tous les règlements applicables.

2. En accédant à nos Services, vous acceptez d’accéder à leur contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial, et non à des fins commerciales ou autres, y compris la publicité ou la vente de biens ou de services. Vous acceptez également de ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée de tout contenu provenant de nos services, sauf pour un usage personnel et non commercial. Vous devrez obtenir notre autorisation écrite préalable si vous souhaitez utiliser tout contenu provenant de nos services pour toute autre raison.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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2. Sauf autorisation expresse de nos Services, vous vous engagez à ne jamais copier, stocker sous quelque forme que ce soit (y compris sur tout autre site Web), distribuer, transmettre, retransmettre, republier, diffuser, modifier ou montrer en public toute partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable (et le consentement écrit préalable du propriétaire des droits de propriété intellectuelle concernés, le cas échéant) conformément au Copyright, Designs and Patents Act 1988 (Loi britannique de 1988 sur les droits d’auteurs, les dessins et les brevets).

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS À NOS SERVICES
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION AVANT DE TÉLÉCHARGER OU DE TRANSMETTRE TOUT CONTENU SUR LE SITE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS NOUS ACCORDER LES AUTORISATIONS DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS SOUMETTRE VOTRE CONTRIBUTION AU SITE.

1. Nous pouvons maintenant ou à l’avenir permettre aux utilisateurs de transmettre et/ou de soumettre des contributions (y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, photographie, recette, graphique, matériel vidéo ou audio) à nos Services (Contributions d’utilisateur).

2. Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de soumettre des Contributions d’utilisateur ou de communiquer avec d’autres utilisateurs de nos Services, vous devez respecter les normes de contenu définies dans le Code de conduite. Vous promettez que toute Contribution d’utilisateur est conforme au Code de conduite et que vous nous rembourserez intégralement les coûts résultant du non-respect de votre promesse.

3. Vous restez le propriétaire des droits d’auteur de toute Contribution d’utilisateur originale que vous soumettez. En soumettant toute Contribution d’utilisateur à l’un de nos services (y compris, mais sans s’y limiter, un forum, un blog, un réseau social, une page de discussion, un album de photos ou un programme de téléchargement de vidéos) et en contrepartie de la possibilité que nous vous offrons de télécharger une Contribution d’utilisateur (que vous reconnaissez comme étant un avantage suffisant), vous nous accordez gratuitement, de manière irrévocable et inconditionnelle, une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à cette Contribution d’utilisateur, afin que nous et tout successeur puissions utiliser la Contribution d’utilisateur de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de copier, reproduire, modifier, adapter, reformater, traduire, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d’autres œuvres, transmettre, distribuer, exécuter, lire, diffuser, commercialiser et mettre à la disposition du public de toute autre manière cette Contribution d’utilisateur (que ce soit en totalité, en partie ou sous forme de copies) dans tout format ou support actuellement connu ou développé à l’avenir pour toute la période pendant laquelle ces droits subsistent (y compris tous les renouvellements, révisions, réversions et extensions de ceux-ci) et par la suite, dans toute la mesure du possible, à perpétuité.

4. La permission que vous nous avez accordée n’est pas exclusive. Vous pouvez donc continuer à utiliser la Contribution d’utilisateur de quelque manière que ce soit et sur n’importe quel support, y compris en permettant à d’autres de l’utiliser, à condition que cette utilisation n’interfère pas avec les droits que vous nous avez accordés ou n’y porte pas atteinte.

5. Vous nous autorisez à accorder, et nous accordons par la présente, à chaque utilisateur de nos Services une licence non exclusive pour visualiser, entendre, lire, diffuser, télécharger, établir un lien vers et accéder de toute autre manière à vos Contributions d’utilisateur à nos services par l’intermédiaire de nos Services et pour utiliser ces Contributions d’utilisateur de la manière autorisée par la fonctionnalité de nos services et conformément aux présentes Conditions.

6. Vous êtes seul responsable de vos Contributions d’utilisateur et des conséquences de leur soumission à nos services. Vous assurez que :

(a) la Contribution d’utilisateur est votre propre œuvre originale et vous possédez l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à celle-ci et/ou vous disposez de toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur) relatifs à cette Contribution d’utilisateur afin de nous permettre d’utiliser celle-ci de la manière envisagée par les présentes Conditions ;

(b) rien dans la Contribution d’utilisateur n’est diffamatoire, obscène, indécent, pornographique, sexuellement explicite, intimidant, menaçant ou offensant, n’incite à la haine raciale, culturelle ou religieuse, n’usurpe ou ne semble usurper l’identité d’une autre personne, ne constitue un outrage au tribunal, viole une loi ou un règlement ou encourage une conduite qui équivaudrait à une infraction pénale (y compris, mais sans s’y limiter, toute conduite qui serait considérée comme une infraction en vertu de la Loi britannique de 2006 sur le terrorisme) ou donnerait lieu à une responsabilité civile et/ou est autrement répréhensible et/ou une violation des lois ou des règlements britanniques ou autre en vigueur ;

c) vous ne collecterez pas, n’obtiendrez pas, ne compilerez pas, ne rassemblerez pas, ne transmettrez pas, ne reproduirez pas, ne supprimerez pas, ne réviserez pas, ne visualiserez pas ou n’afficherez pas de matériel, de données ou d’informations, qu’ils soient personnellement identifiables ou non, publiés par ou concernant toute autre personne, société ou entreprise, en rapport avec votre Contribution d’utilisateur ou en rapport avec votre utilisation de nos Services, à moins que vous n’ayez obtenu l’autorisation expresse et préalable de cette autre personne (ou de son parent ou tuteur si cette autre personne a moins de 16 ans), société ou entreprise pour le faire ;

(d) la Contribution d’utilisateur ne contient aucun virus, fichier corrompu, robot d’annulation, ver ou autre code malveillant conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autre équipement, ni aucun logiciel publicitaire, logiciel espion, cheval de Troie ou autre matériel conçu pour endommager, interférer avec, intercepter indûment ou exproprier toute donnée ou information personnelle ;

(e) vous ne falsifierez jamais l’en-tête TCP/IP d’un paquet ou une partie des informations d’en-tête d’une Contribution d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ;

(f) vous ne soumettrez jamais de matériel ou effectuerez d’actions qui entraîneraient la transmission de courrier indésirable, de chaînes de lettres, d’enquêtes, de concours, de systèmes de vente pyramidale, de messages dupliqués ou non sollicités ou de ce que l’on appelle le « pourriel » et le « hameçonnage » ; et

(g) nous ne sommes pas tenus de payer ou d’engager des sommes à toute personne ou entité à la suite de notre utilisation ou de l’exploitation de toute Contribution d’utilisateur.

1. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux ou droits similaires existants ou créés à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde en ce qui concerne toute Contribution d’utilisateur et vous nous accordez le droit mondial non exclusif et libre de redevances d’utiliser tout nom, nom d’utilisateur, nom d’écran, ressemblance, photographie, signature et/ou matériel biographique que vous nous avez soumis.

2. Vous devez établir les actes supplémentaires, et ferez en sorte que les tiers concernés le fassent, et signer et remettre tous les autres documents que nous pouvons raisonnablement vous demander pour confirmer les licences et les droits accordés en vertu des présentes Conditions.

3. Toutes les Contributions d’utilisateur seront considérées comme non confidentielles et nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit. Nous avons également le droit de divulguer des informations pertinentes à tout tiers qui prétend que toute documentation publiée ou téléchargée par vous sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit à la vie privée ou des lois ou des règlements britanniques ou autres en vigueur.

Les informations générées par les utilisateurs ne sont ni vérifiées ni approuvées par Tilda, et les opinions exprimées ne représentent pas nécessairement les opinions ou les valeurs de Tilda.

SUPPRESSION DE DOCUMENTATION
1. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, mais sans que nous y soyons obligés (a) d’examiner activement les Contributions d’utilisateur à nos Services ; et/ou (b) de supprimer toute Contribution d’utilisateur soumise à nos Services par vous ou tout autre utilisateur si il nous semble de ces Contributions d’utilisateur ne sont pas conformes aux présentes Conditions.

2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment, sans responsabilité et avec ou sans préavis, (a) de ne pas publier de Contribution d’utilisateur sur nos Services ; (b) de supprimer, suspendre ou désactiver l’accès à toute Contribution d’utilisateur ; (c) de révoquer votre inscription (le cas échéant) et votre droit à accéder et/ou à utiliser nos services ou à soumettre toute Contribution d’utilisateur ; et (d) d’utiliser tout moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre disponible pour faire respecter ces Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le blocage d’adresses IP spécifiques ou la désactivation de votre inscription et/ou de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe (le cas échéant).

3. Si vous êtes un titulaire de droits (ou un agent agissant pour le compte d’un titulaire de droits) et que vous estimez qu’un contenu (y compris une Contribution d’utilisateur) figurant sur nos services enfreint vos droits et que vous souhaitez que nous le supprimions ou que nous en suspendions ou désactivions l’accès, veuillez envoyer un avis par l’entremise de notre page de contact en indiquant « Demande de suppression » dans la ligne Objet.

Dans votre formulaire de contact, vous devez nous fournir les renseignements suivants :

• les détails du contenu que vous prétendez être en infraction ou qui fait l’objet d’une activité illicite, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu (notamment une URL et/ou une capture d’écran) ;

• des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse postale, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail ; et

• une déclaration de votre part selon laquelle :

• vous êtes le titulaire des droits ou êtes dûment autorisé à agir au nom du titulaire des droits ;

• vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits ou son agent ou par la loi ; et

• les renseignements contenus dans la notification sont véridiques et exactes.

DÉPENDANCE À L’ÉGARD DES INFORMATIONS SUR NOS SERVICES
1. Les informations publiées par l’intermédiaire de nos Services ont pour seul but de fournir des informations générales et ne constituent pas des conseils auxquels il faut se fier indûment. Nous ne garantissons aucunement que les informations fournies dans notre Documentation sont exacts ou exemptes d’erreurs, et nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à tout contenu de nos Services par vous ou par toute personne qui pourrait être informée du contenu de nos Services.

2. Vous reconnaissez qu’en utilisant nos Services, vous pouvez être exposé à de la Documentation provenant de sources diverses et que nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, de la véracité, de l’exactitude, de l’utilité ou de la sécurité de cette Documentation. Nous n’approuvons aucune Contribution d’utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé dans une Contribution d’utilisateur, et nous déclinons toute responsabilité en rapport avec ces Contributions d’utilisateur ou toute autre documentation.

3. Nous nous efforçons de mettre nos Services à jour régulièrement et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Nous pouvons suspendre l’accès à nos Services ou les fermer indéfiniment à tout moment, à notre seule discrétion. La Documentation peut être périmée à tout moment et nous ne sommes pas tenus de la mettre à jour.

GARANTIES ET RENONCIATION
1. Nos services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUELS » sans aucune déclaration ou approbation de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous déclinons toutes les garanties, conditions et autres termes de toute nature, explicites ou implicites, en rapport avec nos Services et votre utilisation de nos Services (y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier, la non-violation, la compatibilité, la sécurité et l’exactitude).

2. Nous ne garantissons aucunement que les fonctions contenues dans la Documentation sur nos services seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que nos services ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou de bogues.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. Nous ne pouvons être tenus responsables des Contributions d’utilisateur soumises par nos utilisateurs. Vous utilisez nos Services, la Documentation et/ou les Contributions d’utilisateur à vos propres risques.

2. Dans toute la mesure permise par la loi, nous, les autres membres du groupe de sociétés Ebro S.A. et les tiers qui nous sont liés, excluons expressément par la présente toute responsabilité pour toutes pertes ou tous dommages directs, indirects, consécutifs, particuliers ou punitifs (que ces pertes aient été prévues, prévisibles, connues ou autres) découlant de l’utilisation de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les blessures et/ou les dommages causés aux personnes ou aux biens à la suite de toute déclaration, y compris toute déclaration diffamatoire réelle ou présumée ; (b) les pertes subies par un tiers, y compris la violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; (c) la perte de données ; (d) la perte de revenus ou de bénéfices anticipés ; (e) la perte d’affaires ou de contrats ; (f) la perte d’opportunités ; (g) la perte d’économies anticipées ; (h) le gaspillage de temps de gestion ou de bureau ; ou (i) la perte de clientèle ou l’atteinte à la réputation.

3. Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, d’une déclaration frauduleuse ou d’une déclaration inexacte sur une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois ou des règlements en vigueur.

4. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne toute violation des présentes Conditions causée par des circonstances indépendantes de notre volonté.

REMBOURSEMENT PAR VOUS
1. Vous acceptez de nous rembourser intégralement, ainsi qu’à l’un de nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services opérationnels, sur demande, l’ensemble des réclamations, actions, procédures, demandes, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses subis ou raisonnablement engagés par nous découlant de, ou en lien avec, votre accès à nos Services et de leur utilisation autrement que conformément aux présentes Conditions ou aux lois et règlements en vigueur.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
1. Vous ne devez pas utiliser nos Services de manière abusive en introduisant, transmettant ou organisant l’envoi de virus, de fichiers corrompus, de robots d’annulation, de chevaux de Troie, de vers, de bombes temporelles ou logiques, d’enregistreurs de frappe, de logiciels espions, de logiciels publicitaires ou d’autres éléments conçus pour nuire au fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ou pour interférer avec des données ou des renseignements personnels, les intercepter de manière illicite ou les exproprier. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services, aux serveurs sur lesquels ils sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à nos Services. Vous ne devez pas attaquer nos Services par déni de service, déni de service distribué ou tout autre type d’attaque.

2. Toute violation de cette disposition constitue une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990 (Loi britannique de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser nos Services cessera immédiatement.

3. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de nos Services, de votre téléchargement de toute Documentation sur nos Services ou de tout matériel sur tout autre site Web lié à celui-ci.

LIENS VERS ET DEPUIS NOS SERVICES
Liens depuis nos Services
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2. Nous n’approuvons pas et ne pouvons en aucun cas être tenus responsables (directement ou indirectement) du contenu, de la publicité, des produits, des services, des opinions exprimées ou des informations disponibles sur les sites Web de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, le paiement et la livraison de tout produit ou service) ou de tout dommage, perte ou infraction causés par ou en relation avec votre accès et votre utilisation de ces sites tiers et de tout service disponible. Les conditions, garanties ou représentations associées à toute transaction sur un site tiers sont uniquement entre vous et le fournisseur de ce site et/ou de ce service.

Liens vers nos services
1. Vous pouvez créer un lien vers une page de notre site Web ou de nos services sans demander notre consentement écrit, À CONDITION DE respecter pleinement les présentes Conditions.

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4. Les liens vers nos Services ne sont pas autorisés à partir des « sites Web exclus » suivants :
• les sites Web qui incitent à la haine, qu’elle soit fondée sur la race, la religion, le sexe, la sexualité ou autre, ou qui encouragent ou facilitent les comportements antisociaux ;
• les sites Web qui encouragent ou facilitent la violence ;
• les sites Web qui encouragent ou facilitent le terrorisme ou d’autres activités mettant en péril la sécurité nationale de votre pays ;
• les sites Web qui sont discriminatoires à l’égard d’un groupe social spécifique ou qui exploitent de quelque manière que ce soit les groupes vulnérables de la société ;
• les sites Web qui encouragent ou facilitent les activités illégales ;
• les sites Web qui sont trompeurs, pornographiques, diffamatoires ou qui contiennent des contenus illégaux ou passibles de poursuites en vertu des lois de votre pays ; ou
• les sites Web qui portent atteinte à la vie privée.

PUBLICITÉ ET COMMANDITE
1. Certaines parties ou l’ensemble des Services peuvent de temps à autre contenir de la publicité et de la commandite. Les annonceurs et les commanditaires sont tenus de s’assurer que toute documentation soumise aux fins d’inclusion dans nos Services est conforme aux lois, règlements et codes applicables et aux présentes Conditions. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles erreurs ou inexactitudes dans la documentation publicitaire ou de parrainage.

LOGICIELS
1. De temps à autre, certains logiciels qui sont notre œuvre protégée ou l’œuvre protégée de nos fournisseurs peuvent être mis à disposition pour être téléchargés via nos Services. Vous êtes autorisé à utiliser les logiciels sur une base non exclusive uniquement aux fins pour lesquelles ils sont indiqués. Vous ne pouvez pas utiliser ces logiciels à d’autres fins et ne pouvez pas les redistribuer, les vendre, les décompiler, les rétroconcevoir, les désassembler ou les traiter d’une toute autre manière que ce soit.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
1. Nous prenons votre vie privée très au sérieux et sommes soumis aux termes du Data Protection Act 1998 (Loi britannique de 1998 sur la protection des données). Tout renseignement personnel qui nous est fourni dans le cadre de ce processus d’inscription et/ou de toute autre interaction avec nos Services sera collecté, enregistré et utilisé conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous consentez à cette collecte et à ce traitement et vous assurez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

ORDRE DE PRÉSÉANCE
1. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions spécifiques apparaissant ailleurs sur nos Services concernant de la documentation donnée, ces dernières prévaudront.

DIVISIBILITÉ
1. Si l’une des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable en raison des lois d’un État ou d’un pays dans lequel ces conditions sont censées être en vigueur, alors, dans la mesure où et dans la juridiction dans laquelle cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera dissociée et supprimée de ces Conditions et les autres conditions survivront, resteront en vigueur et continueront à être contraignantes et applicables.

AUTORITÉ COMPÉTENTE
1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

LITIGES
1. Tout litige découlant de nos Services ou en relation avec ceux-ci sera soumis à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.